CGV
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📑 Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Entreprise : RN Digital
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 841751290
Adresse : Tarbes 65000
Email : contact@litiereautomatique.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par RN Digital au consommateur.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement le produit.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
RN Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix affiché lors de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client recevra une confirmation de commande par email.
RN Digital se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais moyens : [indiquer délai – ex : 3 à 7 jours ouvrés].
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard, RN Digital informera le client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de RN Digital.
Article 9 – Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Durée de garantie : 2 ans à compter de la réception du produit.
Article 10 – Responsabilité
RN Digital ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de RN Digital sera limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données en contactant [ton email].
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.